ATTENTION : j'ai été victime de copie, appelée aussi contrefaçon*
Définition du gouvernement : "une contrefaçon est
une reproduction totale ou partielle
d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur".
En d'autres termes, même si on change "un peu" la couleur
ou "un peu" la disposition, c'est quand même de la copie !
Une de mes anciennes élèves a créé une micro-entreprise
et ne se gênait pas pour faire des copies de certaines de mes créations
- sans mon autorisation bien sûr. Définition I.N.P.I. : La contrefaçon de dessins et modèles
Quels sont les principaux actes de contrefaçon de dessin ou modèle ?
- La fabrication sans autorisation, de façon identique ou proche, de la forme protégée.
- L’importation, la vente sans autorisation de la forme protégée.
Je n'ai pas eu d'autre choix de déposer une enveloppe Soleau
à l'Institut National de la Protection Industrielle + lettre d'avocat de mise en demeure.
Je n'ai pas la prétention de créer des grandes oeuvres.
Mais, comme tout artiste ou artisan créateur,
je souhaite que mon travail soit respecté. En clair, presque toutes mes créations présentées sur ce site
sont maintenant protégées, en accord avec la loi
contre la violation du droit de propriété intellectuelle.
Désormais si une personne - sans scrupule - sans mon autorisation - copie mes modèles,
je n'hésiterai pas à suivre la démarche légale.
Amis artistes et artisans créateurs, je peux aussi vous donner qq conseils
si vous êtes victimes d'un ou une malhonnête. textes de référence :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises – rubrique vente-commerce > Litiges aux produits et prestations > Actions contre une contrefaçon
... et site de l'INPI
Quand à mon travail, je vous livre mes sources. pour les curieux et curieuses, les bienveillant(e)s
mais aussi les éventuelles idiot(e)s et/ou mauvaises langues ... hihihi ! Les dessins et modèles que j'utilise sont issus :
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Leçon de vie 